MENTIONS LÉGALES

Mentions légales et conditions d’utilisation du site

Informations prévues par l’article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), et règles d’utilisation du site lemotjustesignature.com.

1. Éditeur du site

Tant que la société n’est pas immatriculée, aucune prestation payante n’est conclue ni facturée. Les demandes reçues par le site sont des demandes d’information ou de réservation, sans engagement et sans paiement.

2. Hébergement

Le nom de domaine lemotjustesignature.com est enregistré auprès d’IONOS SE.

3. Objet du site

Le site présente les prestations de Le Mot Juste — Signature : rédaction de réponses aux avis clients des établissements professionnels, analyse mensuelle et dossier prêt à publier. Il permet de demander un devis, de réserver une formule, de poser une question et de donner son avis sur le service. Les prestations sont réservées aux professionnels et régies par les conditions générales de vente.

4. Accès et disponibilité

Le site est accessible gratuitement, à tout moment, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. L’éditeur s’efforce d’en assurer l’accès, sans obligation de résultat. Les frais de connexion et le matériel nécessaires restent à la charge de l’utilisateur.

5. Utilisation des formulaires

En utilisant les formulaires du site (commande, devis, avis, questions), l’utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes et le concernant, ou concernant l’établissement qu’il représente ;
• ne publier aucun contenu illicite, injurieux, diffamatoire, discriminatoire, contraire à l’ordre public ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• ne pas transmettre de données personnelles de tiers, de données sensibles ou d’informations confidentielles inutiles ;
• ne pas tenter de perturber le fonctionnement du site (envois automatisés, tentatives d’intrusion).

Les réponses de l’assistant de questions sont fournies à titre d’information générale ; seules les conditions générales de vente et la confirmation écrite d’une commande engagent l’éditeur.

6. Propriété intellectuelle

Le site et chacun de ses éléments — nom « Le Mot Juste — Signature », logo, plume, textes, structure, mise en page, dossiers et fichiers d’exemple, images — sont la propriété de l’éditeur ou utilisés avec autorisation, et protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle), à l’exception des courtes citations mentionnant la source.

Les polices de caractères Cormorant Garamond et Montserrat sont utilisées sous licence SIL Open Font License. Voir la page Crédits.

7. Exemples présentés

Les établissements, avis, réponses, chiffres et dossiers présentés comme exemples (notamment le Bistrot des Halles et les cas concrets) sont entièrement fictifs. Ils illustrent le contenu des prestations et ne constituent ni des références clients, ni des témoignages, ni des résultats garantis. Les estimations de temps sont indicatives et calculées selon la méthode exposée sur le site.

8. Avis publiés sur le site

Conformément à l’article L. 111-7-2 du Code de la consommation, l’éditeur informe que les avis sur ses services publiés sur le site :

• font l’objet d’un contrôle : seuls sont publiés les avis émanant d’établissements ayant réellement bénéficié des prestations, et dont l’auteur a expressément accepté la publication ;
• ne donnent lieu à aucune contrepartie et ne sont jamais rédigés ni modifiés par l’éditeur ;
• sont affichés du plus récent au plus ancien, avec leur date, sans écarter les avis négatifs pour ce seul motif ;
• peuvent être refusés uniquement s’ils sont illicites, injurieux, sans rapport avec le service ou s’ils contiennent des données personnelles de tiers ; l’auteur est alors informé du refus ;
• peuvent être retirés à tout moment à la demande de leur auteur.

Plus de détails dans la politique de confidentialité.

9. Liens hypertextes

La création d’un lien vers la page d’accueil du site est autorisée, à condition de ne pas présenter le site de manière trompeuse ni de l’afficher à l’intérieur d’un autre site. L’éditeur peut demander la suppression d’un lien. Les liens du site vers d’autres sites sont fournis à titre d’information : l’éditeur n’en contrôle pas le contenu et n’en assume pas la responsabilité.

10. Signaler un contenu

Toute personne peut signaler un contenu qu’elle estime illicite publié sur le site (notamment un avis) en écrivant à [email protected], en précisant la page concernée, le contenu visé et les raisons du signalement. Le contenu manifestement illicite est retiré promptement.

11. Responsabilité

L’éditeur veille à l’exactitude et à la mise à jour des informations publiées, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreur ou d’omission. Il ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant de l’utilisation du site, d’une interruption, d’un virus ou d’une intrusion malgré les mesures de sécurité mises en place. Les informations du site ne constituent pas un conseil juridique.

12. Données personnelles et cookies

Le site ne dépose aucun cookie de suivi ou de publicité et n’utilise aucun outil de mesure d’audience ; seul un éventuel cookie technique de sécurité de l’hébergeur, exempté de consentement, peut être déposé. Le traitement des données transmises par les formulaires et dans le cadre des prestations est décrit dans la politique de confidentialité.

13. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents. La version française fait foi.

Dernière mise à jour : 9 novembre 2026 · Conditions générales de vente · Confidentialité · Retour à l’accueil