POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Vos informations, traitées avec la même attention que vos avis.
Cette page explique, simplement et complètement, quelles données nous recevons, pourquoi, combien de temps nous les gardons, qui peut y accéder et comment exercer vos droits. Elle s’applique au site lemotjustesignature.com et à nos prestations.
L’essentiel : aucun cookie de suivi ou de publicité, aucun outil de mesure d’audience sur ce site ; nous ne vendons aucune donnée ; vos avis ne sont jamais envoyés à un service d’intelligence artificielle extérieur ; nous n’accédons jamais à vos comptes Google ou autres plateformes.
1. Qui est responsable de vos données
Le responsable des traitements décrits ici est Le Mot Juste — Signature, société en cours de création, dont l’identité complète figure dans les mentions légales. Pour toute question relative à vos données : [email protected].
Compte tenu de la taille de notre activité, nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données ; ce contact traite directement vos demandes.
2. Les données que nous traitons
| Qui | Données | D’où elles viennent |
|---|---|---|
| Visiteurs qui nous écrivent | Nom de l’établissement, ville, secteur, e-mail, téléphone (facultatif), message, formule envisagée | Formulaires de commande et de devis, e-mails, WhatsApp |
| Clients | Coordonnées professionnelles, formule, période, références de paiement, factures, échanges, consignes de ton, lien vers la page d’avis | Vous, au fil de la prestation |
| Auteurs des avis confiés par nos clients | Texte de l’avis, note, date, plateforme ; parfois un prénom ou un pseudonyme figurant dans l’avis | Nos clients, qui nous transmettent des avis déjà publics |
| Personnes qui donnent leur avis sur notre service | Note, commentaire, prénom et établissement (facultatifs), accord ou refus de publication | Formulaire « Votre avis sur Le Mot Juste » |
Nous ne demandons et ne traitons aucune donnée sensible (santé, opinions, origine…), ni aucune donnée bancaire : les règlements se font par virement, à partir de votre propre banque.
3. Pourquoi nous les utilisons, et sur quelle base légale
| Finalité | Base légale (RGPD, art. 6) |
|---|---|
| Répondre à une demande d’information, de devis ou de commande | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Réaliser la prestation : rédiger les réponses, préparer et envoyer le dossier mensuel, gérer les corrections | Exécution du contrat |
| Facturer, encaisser, tenir la comptabilité | Obligation légale |
| Vous informer de nos nouvelles offres, en tant que professionnel, avec possibilité de refuser à tout moment | Intérêt légitime |
| Publier votre avis sur notre service sur ce site | Votre consentement, retirable à tout moment |
| Assurer la sécurité du site et prévenir les abus (limitation des envois, champ anti-robots) | Intérêt légitime |
Nous ne prenons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard et ne faisons aucun profilage.
4. Les avis de vos propres clients
Lorsque vous nous confiez les avis reçus par votre établissement, vous restez responsable de ces données et nous agissons comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD : nous les traitons uniquement pour préparer vos réponses et votre dossier, selon vos instructions, et jamais pour notre propre compte.
- Nous ne reprenons jamais dans une réponse le nom complet, les coordonnées ou une information personnelle de l’auteur d’un avis.
- Les avis évoquant la santé, un litige ou des données personnelles sont signalés et vérifiés par une personne avant toute livraison.
- Nous ne publions rien à votre place : vous restez seul maître de la publication de vos réponses.
- Les engagements de sous-traitance (confidentialité, sécurité, suppression en fin de prestation, aide à l’exercice des droits) sont repris dans nos conditions générales de vente.
5. Comment les réponses sont préparées
Les réponses sont préparées avec un outil d’aide à la rédaction installé sur notre propre ordinateur, qui fonctionne sans connexion à un service extérieur. Vos avis ne sont donc ni envoyés à un service d’intelligence artificielle en ligne, ni utilisés pour entraîner un modèle. Chaque réponse est relue par une personne avant de vous être envoyée.
6. Les avis publiés sur notre site
Le formulaire « Votre avis sur Le Mot Juste » permet à nos clients de donner leur opinion sur notre service. Conformément aux règles d’information sur les avis en ligne :
- Vérification : un avis n’est publié qu’après vérification qu’il émane d’un établissement ayant réellement bénéficié de nos prestations, et seulement si son auteur a coché l’accord de publication.
- Aucune contrepartie n’est proposée en échange d’un avis, et aucun avis n’est rédigé ou modifié par nous ; seuls les contenus illicites, injurieux ou contenant des données personnelles de tiers peuvent être refusés.
- Ordre d’affichage : du plus récent au plus ancien ; les avis négatifs ne sont pas écartés pour ce seul motif.
- Retrait : vous pouvez demander à tout moment le retrait de votre avis par simple e-mail.
7. Combien de temps nous conservons vos données
| Données | Durée |
|---|---|
| Demandes de commande ou de devis restées sans suite | 12 mois après la demande, puis suppression automatique |
| Avis envoyé pour l’essai gratuit, et réponse d’essai | 90 jours après la réception, puis suppression ; 12 mois pour l’e-mail de demande, comme toute demande restée sans suite |
| Avis confiés et réponses préparées | 90 jours après leur réception, puis suppression automatique (les e-mails de livraison restent dans notre messagerie pour la durée de la relation) |
| Données liées à la relation commerciale (contrat, échanges) | Pendant la relation, puis 3 ans à compter du dernier contact |
| Factures et pièces comptables | 10 ans, comme l’exige le Code de commerce |
| Avis sur notre service | Tant qu’il est publié, ou 12 mois s’il n’est pas publié ; supprimé dès votre demande de retrait |
| Journaux techniques et de sécurité | 90 jours au plus |
Si des copies de sauvegarde existent, elles peuvent conserver ces données quelques semaines de plus, le temps de leur renouvellement, puis sont écrasées.
8. Qui peut y accéder
Vos données sont accessibles uniquement à Le Mot Juste — Signature. Nous faisons appel à un nombre limité de prestataires techniques, choisis pour leurs garanties de sécurité et tenus à la confidentialité :
| Prestataire | Rôle |
|---|---|
| Cloudflare | Hébergement et diffusion sécurisée du site |
| Web3Forms | Transmission par e-mail des avis déposés avec le formulaire du site, lorsque ce mode d’envoi est activé ; aucun stockage durable de notre part chez ce prestataire |
| IONOS | Nom de domaine et messagerie électronique ([email protected]) |
| WhatsApp (Meta) | Uniquement si vous choisissez de nous écrire par ce canal |
Nous pouvons aussi transmettre des données lorsque la loi l’impose (administration fiscale, autorité judiciaire). Nous ne vendons, ne louons et ne cédons aucune donnée.
9. Transferts hors de l’Union européenne
Certains prestataires (Cloudflare, Web3Forms, WhatsApp) sont établis ou traitent des données hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au EU-U.S. Data Privacy Framework lorsque le prestataire y adhère, ou à défaut par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez nous demander plus d’informations sur ces garanties.
10. Sécurité
- Site servi exclusivement en connexion chiffrée (HTTPS).
- Les données des prestations sont traitées sur l’ordinateur du responsable, protégé par mot de passe, et non sur un serveur public.
- Espace de gestion réservé au seul responsable, non référencé, avec mots de passe chiffrés et limitation des tentatives de connexion.
- Minimisation : nous ne demandons que ce qui est nécessaire, et supprimons automatiquement ce qui ne l’est plus.
- En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque, nous prévenons la CNIL dans les 72 heures et, si nécessaire, les personnes concernées.
11. Cookies et traceurs
Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de réseau social. Seul l’hébergeur peut, le cas échéant, déposer un cookie technique strictement nécessaire à la sécurité du site (protection contre les robots), qui est exempté de consentement. C’est pourquoi aucun bandeau de consentement ne vous est présenté. L’assistant de questions fonctionne entièrement dans votre navigateur : vos questions ne sont ni envoyées ni enregistrées.
12. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition (notamment à toute prospection, sans avoir à vous justifier), de portabilité, et du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à [email protected]. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe ; une pièce d’identité ne vous sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous êtes l’auteur d’un avis transmis par l’un de nos clients, adressez de préférence votre demande à l’établissement concerné ; nous l’aiderons à y répondre.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (cnil.fr).
13. Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter une évolution de nos services ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous ; en cas de changement important, nos clients en sont informés par e-mail.
Dernière mise à jour : 9 novembre 2026 · Mentions légales · Conditions générales de vente · Retour à l’accueil